CONDITIONS GENERALES DE VENTE - PRODUITS STREET19 SONT VENDUS PAR :
E2M - Envie2Music est une SASU au capital social de 2.000 €. Elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le n° B 823654611 - Numéro de Tva FR07823654611 - Code Ape 9329Z
Son adresse est :
17A rue de Colmar
F-68600 DESSENHEIM
France
Tél : +33 (0)3 89 72 80 20
EMail : envie2music (@) gmail.com
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre E2M - Envie2Music et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site internet
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site STREET19 est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société E2M Envie2Music conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Nos Produits :
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site STREET19 de la société E2M - Envie2Music dans la limite des stocks disponibles.
La société E2M Envie2Music se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site STREET19 est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.
Nos prix :
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société .E2M Envie2Music se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Les frais de port sont calculés en fonction du pays dans lequel les articles seront expédiés et pourront tenir compte de la quantité livrée.
Pour les conditions réservées aux professionnels, nous contacter par Email à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Pour commander :
Il vous suffit de nous adresser un courriel précisant votre besoin et nous vous transmettrons par retour de courriel le montant définitif, frais de port compris, tout en précisant le mode de livraison et la date estimée de livraison.
La société E2M Envie2Music propose de régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
Paiement :
Les modes de paiement suivants vous sont proposés pour régler vos achats :
- le système de paiement sécurisé PayPal,
- le chèque bancaire
- le virement bancaire
En cas de paiement par virement bancaire, nous prions d'effectuer le virement sur le compte suivant qui vous sera adressé par Email.
Remarque concernant le paiement par virement bancaire : conformément aux normes européennes SEPA, les virements effectués entre pays de l'Espace économique européen sont gratuits.
Pour les règlements par chèque :
Envoyez vos chèques à l'ordre de E2M - ENVIE2MUSIC SASU à :
E2M - ENVIE2MUSIC
17a rue de Colmar
F-68600 DESSENHEIM- France
Les chèques doivent être en Euros. Votre chèque doit nous parvenir 5 jours au plus tard après votre commande. La livraison sera réalisée 10 jours après remise du chèque en banque.
Paiement & Livraison
Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Le vendeur n'est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le vendeur n'accorde aucun escompte.
En fonction du résultat de l'analyse du niveau de confiance de la transaction, nous nous réservons de ne pas vous proposer certains moyens de paiement.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée après réception du paiement dû.
Dans le cadre d'une vente à un professionnel, des pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux de ces pénalités est de trois (3) fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l'indication d'une adresse erronée ou incomplète par vous.
Lorsque le vendeur est empêché d'exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l'empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l'empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d'indemnité.
Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l'adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l'expédition de la marchandise par nous.
L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.
Frais de Livraison
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans le bon de commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Les frais de port figurent sur une ligne dédiée à ces derniers.
Réserve de propriété
Le Vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.
La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à votre charge dès leur mise à disposition (pour les consommateurs) ou dès leur envoi (pour les professionnels).
Responsabilité :
La société E2M Envie2Music, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.envie2musique.eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société .E2M Envie2Music. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la
Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l'ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.
Pour cela, nous avons recours à des outils tels que google analytics.
Droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours (14) après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (E2M Envie2Music - 17a rue de Colmar - F 68600 Dessenheim - France +33 (0)3 89 72 80 20, E-Mail : Envie2music@gmail.com) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Le colis retourné doit être accompagné de la copie du bon de livraison. En cas de retour partiel, veuillez indiquer sur le bon de livraison le ou les produits que vous ne souhaitez pas conserver.
Les produits retournés ne doivent ni avoir été portés, ni avoir été lavés. En outre, les produits doivent être restitués dans leur emballage d'origine et munis de l'étiquette produit d'origine, dans un colis spécialement prévu à cet effet, afin de ne pas abîmer l'emballage et le produit.
Des frais pourront être facturés, si le retour ne respecte pas les précautions d'emballage.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, E2M - Envie2Music SASU - 17A rue de Colmar - 68600 DESSENHEIM France sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Nous ne prendrons pas en charge les frais de renvoi du bien.
Modèle de lettre de rétractation :
À l'attention de E2M - Envie2Music - 17a rue de Colmar - 68600 DESSENHEIM France, E-Mail : envie2music@gmail.com
Rétractation
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous
Commandé le (1)/reçu le (1)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Date & signature
(1) Rayez la mention inutile.